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Lettre d'information de la GLMF N°12

Projet de loi “Respect des principes de la République”

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Réaction d’Edouard Habrant à la suite de la « Table ronde de représentants de courants philosophiques », le 5 janvier 2021 devant la Commission Spéciale de l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République

La Légitimité globale du texte ne semble pas contestable, dans un contexte où la société française est parcourue par des tensions qui menacent la cohésion de la Nation, traditionnellement conçue comme une communauté de citoyens libres et égaux, unis par un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité, sans distinction selon l’origine ou la religion, et respectant toutes les croyances.

On relèvera que certains éléments sensibles avaient été adoucis à la suite de l’avis consultatif du Conseil d’Etat du 3 décembre 2020 (suppression de la procédure de carence républicaine, retrait de certains motifs de dissolution administratives d’associations, instruction à domicile, conditions de déclaration des associations cultuelles, retrait du délit de séparatisme).

Sur un plan purement procédural, l’étendue des sujets abordés (principes de neutralité et de laïcité pour les délégataires de service public, contrôle sur les collectivités territoriales, fichiers, nouveautés en matière de droit des associations, lieux de cultes et associations cultuelles, haine en ligne, éducation, police des cultes), conjuguée au nombre d’intervenants (6 Obédiences maçonniques et la Libre Pensée), contraint à un simple survol des dispositions à ce stade.

De nouveaux échanges doivent donc intervenir plus spécifiquement, à mon sens, dans le cadre des travaux des Rapporteurs Thématiques, comme cela a été évoqué par Florent BOUDIE, Rapporteur général.

Sur le fond, il paraît manifeste que les positions des députés sont traversées par beaucoup de lignes de fracture, même au sein des différents groupes parlementaires.

Il faut également reconnaître que les positions exprimées par les Obédiences maçonniques ne sont pas toujours convergentes sur un certain nombre de points, ce que les députés n’ont pas manqué de relever, avec une pointe de malice.

Cependant, plusieurs sujets de réflexion se dégagent, et notamment :

  • Sur certaines exceptions, selon les territoires, au droit des cultes issu de la loi de 1905
  • Sur le temps pédagogique hors de l’école (collaborateurs occasionnels du service public)
  • Sur la possibilité pour les associations cultuelles de gérer des immeubles de rapport
  • Sur l’exemption de préemption pour les donations aux associations cultuelles
  • Sur les restrictions à la liberté d’association
  • Sur la définition de l’association cultuelle
  • Sur le contenu du « contrat d’engagement républicain »

 

Sur le nouveau délit prévu à l’article 18 pour combattre la haine en ligne (à mettre en relation avec l’article 24 prévu par la proposition de loi pour la sécurité globaleCompte tenu des valeurs humanistes qu’elles partagent, et même si la tâche peut sembler ardue, il me semble important que les Obédiences ayant participé à cette Table ronde mettent leur travail en commun, en vue – pourquoi pas ? – de formuler des pistes permettant une amélioration du texte.

Audition d'Edouard HABRANT par la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale