Laïcité

Le terme « laïque » puise à deux sources, grecque et latine : “laos” (le peuple), “laikos” (populaire), et “laicus” (Celui qui n’est pas prêtre).

L’étymologie laisse donc voir une unité première, résultant de l’appartenance de chacune et de chacun à la commune humanité, quelles que soient nos croyances, quelles que soient nos convictions, quelles que soient nos différences.

C’est donc à un principe d’union et de concorde que renvoie ce rappel étymologique.

Avant de chercher à mettre en place une société laïque, au sens moderne, il a d’abord été question d’organiser la possibilité de choisir sa croyance.

L’Édit de Nantes (1598) ne préfigure pas un État laïque. Rappelant, au contraire, que le roi régit la religion de ces sujets, ce texte répute la religion catholique en tant que religion du roi et de l’État et n’accorde, à titre temporaire, des libertés de conscience (c’est-à-dire de choisir sa religion) et de cultes, dans un cadre strict, voire restrictif.

L’Édit de Fontainebleau (1685) semble tirer les conséquences des prémisses de l’Édit de Nantes, dont il révoque les dispositions, après avoir « constaté » que, par les effets conjugués de la conversion et de l’exil, la religion protestante avait quitté le territoire du royaume de France.

L’Édit de Versailles (1787) reconnaît le caractère hâtif des déductions opérées par Louis XIV et garantit aux « non catholiques » la possibilité de jouir d’un état-civil, sans pour autant conférer une quelconque reconnaissance au culte protestant, ni aux autres cultes…

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), proclame, en son article 10, que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses ».
Le Décret du 21 février 1795 prend des dispositions pour assurer la séparation de l’église catholique et de la République (bien à rebours de la constitution civile du clergé – en 1790 – qui ouvrira une guerre civile en Vendée).

La Constitution française du 4 novembre 1848 (IIe République) affirme que « chacun professe librement sa religion et reçoit de l’État, pour l’exercice de son culte, une égale protection ». Toutefois, les « ministres des cultes » ont le droit de recevoir un traitement de l’État…

La Commune de Paris prend un décret le 3 avril 1871, comportant deux articles essentiels :

• l’article 1er : l’Église est séparée de l’État ;
• l’article 2 :  le budget des cultes est supprimé .

A partir des années 1880, des pans entiers de la vie sociale sont « laïcisés » :

• Instruction publique, gratuite, obligatoire et laïque ;
• Divorce (rétabli en 1884) ;
• Neutralité des lieux de sépulture ;
• Loi de 1901 sur les congrégations.
• La loi du 9 Décembre 1905, sur la séparation de l’Église et de l’État.

Rassemblement dans les loges, d’hommes et de Femmes de toutes convictions, hors toutes sphères, politiques ou religieuses.

Égalités de Droits et Devoirs de chacun, par la liberté de conscience, de culte, de fraternité.

La laïcité est à l’opposé de l’exclusion, elle est au cœur de notre République ce qui garantit à chacun la liberté d’être et d’espérer, quelles que soient ses origines sociales ou géographiques, quelles que soient ses convictions politiques.

Partant de l’idée qu’on ne peut bien nommer que ce que l’on connaît bien, nous avons choisi de regrouper tous les textes internationaux, européens et nationaux liés au principe de laïcité.

Nations Unies

Déclaration universelle des droits de l’homme (Nations unies, 1948).

 Europe

• Convention européenne des droits de l’homme – article 9 : Liberté de pensée, de conscience et de religion :
  1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
  2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
• Institut européen en science des religions à Paris.

France

• Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
• Loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la liberté d’expression.
• Loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Églises et de l’État – texte fondateur de la laïcité française.
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
• Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958.
• Loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux à l’école.
• Le mariage :
  – Article 165 Code civil : le mariage est une cérémonie républicaine.
  – Article 433-21 Code pénal : « Tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »
• Neutralité des lieux de sépulture : Code général des collectivités territoriales article L2213-7 et suivants.
• LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public : forme de neutralité sous la dimension sécuritaire.
• Décision du Conseil Constitutionnel du 21 février 2013 sur la valeur constitutionnelle à la laïcité – Communiqué de presse – 2012-297 QPC.
• Circulaires de Jean Zay :
  – Circulaire du 1er juillet 1936 : port d’insignes ;
  – Circulaire du 31 décembre 1936 : absence d’agitation politique dans les établissements scolaires ;
  – Circulaire du 15 mai 1937 : Interdiction du prosélytisme.
• Avis du Conseil d’État du 27 novembre 1989 concernant le port à l’école de signes d’appartenance à une communauté religieuse.
• Circulaire du 12 décembre 1989 du ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports – L. Jospin.
• Circulaire n°93-316 du 26 octobre 1993 (voile islamique) – F. Bayrou.
• Circulaire du 20 septembre 1994 : port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires – F. Bayrou.
• Avis du Conseil d’État du 10 juillet 1995.
• Avis du Conseil d’État du 3 mai 2000.
• Une sélection de textes officiels sur la laïcité en 2004.
• Circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé. DHOS/G no 2005-57.
• Charte de laïcité dans les services publics du 13 avril 2007. Circulaire n° 5209/SG.
• CHARTE de la  LAÏCITÉ à l’ÉCOLE.  
• Charte de la laïcité à l’école et valeurs et symboles de la République du 6 septembre 2013. Circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013 MEN – DGESCO B3-MDE.
• Avis sur la laïcité du 9 octobre 2013. JORF n°0235 09/10/2013, texte n° 41, NOR : CDHX1324398V.
• Circulaire du 23 octobre 2014 expose la charte de la laïcité en explicitant le sens et les enjeux du principe de la laïcité à l’école. DGER/SDPFE/2014-856 – 23/10/2014.
• Circulaire du 09 avril 2015 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État : la priorité est donnée à la formation aux principes de laïcité et de neutralité des agents publics. (NOR : RDFF1509063C).

La laïcité est donc un principe d’organisation, en vue de l’union de tout le peuple, et dont découlent une liberté absolue de conscience, l’égalité des droits entre athées, croyants et agnostiques ainsi que la neutralité de la puissance publique.

Dans ces conditions, la laïcité est la condition et la garantie de l’esprit critique, de l’émancipation de chacun et de l’attention portée à autrui, dans un monde ouvert.